Filiation et mariage homo

En ouvrant le mariage aux personnes homosexuelles, la loi a de fait ouvert l’adoption aux personnes de même sexe. Se pose alors la question de la filiation. Mais les impacts de la loi sur le mariage gay seront sans doute assez limités.

Filiation et adoption, en France et à l’international

On le sait, il n’y a quasiment pas d’enfants à adopter en France. Le fait que la loi ouvre l’adoption aux gays et lesbiennes n’aura donc que très peu d’impacts sur notre territoire. A l’international, les principaux pays pourvoyeurs d’enfants à adopter sont toujours opposés aux adoptions par des gays et lesbiennes. Loi française ou pas, les mariés homosexuels en France n’auront toujours pas la possibilité d’adopter à l’international. Très concrètement, il n’y aura donc pas de vague d’adoption et donc peu de problème de filiation de ce côté là.

Et la PMA ?

La Procréation Médicalement Assistée n’est pas encore autorisée en France mais une loi serait en préparation pour la légaliser. La loi prévoit alors une filiation identique pour les couples gay et pour les couples hétéros. La conjointe sera considérée comme parent de l’enfant comme un père est considéré parent de l’enfant qui nait de sa femme. Le conseil d’état semble opposé à ce système et des ajustements restent à trouver. On pourrait par exemple demander aux couples de femmes de signer une reconnaissance de maternité devant notaire avant la naissance de l’enfant.

L’adoption de l’enfant du conjoint

La plupart des adoptions concerneront donc les enfants du conjoint pour régulariser des situations existantes. Imaginons une mère célibataire dont l’enfant n’a pas été reconnu, sa compagne pourra adopter l’enfant et constituer un foyer familial officiel. Il s’agira alors d’un acte purement administratif puisque l’enfant vivait déjà avec ses 2 mamans.